Article 1 : Constitution de l’association

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi 1901, ayant pour titre : Sports – Loisirs de Cerre les Noroy

Article 2 : Buts

Cette association a pour but :  Sports – Culture – Loisirs

Article 3 : Siège social

Le siège social est fixé à : la Mairie de Cerre les Noroy – 12 rue de la Mairie 70000 Cerre les Noroy.

Il pourra être transféré sur simple décision du conseil d’administration.

Article 4 : Durée de l’association

La durée de l’association est illimitée.

Article 5 : Composition de l’association

L’association se compose de :

• Membres actifs ou adhérents,
• Membres bienfaiteurs,
• Membres d’honneur.

Sont membres actifs les personnes qui paient une cotisation annuelle.

Article 6 : Admission et adhésion

Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts et s’acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par l’assemblée générale.

Article 7 : Perte de qualité de membre

La qualité de membre se perd par :

• la démission,
• le décès,
• la radiation prononcée par le conseil d’administration, pour motif grave.

Article 8 : Affiliation

L’association Sports et Loisirs de Cerre les Noroy est affiliée à FFCT et s’engage à se conformer aux statuts et règlement intérieur de la fédération.

Article 9 : Les Ressources de l’association

Les ressources de l’association se composent : des cotisations ; de la vente de produits , de services ou de prestations fournies par l’association ; de subventions éventuelles ; de dons manuels ; toute autre ressource qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur.

Article 10 : L’assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale se réunit au moins une fois par an et comprend tous les membres de l’association à jour de leur cotisation.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués et l’ordre du jour est inscrit sur les convocations.

L’assemblée générale, après avoir délibéré, se prononce sur les rapports moral ou d’activité et sur les comptes de l’exercice financier. Elle délibère sur les orientations à venir.

Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du conseil d’administration.

Elle fixe aussi le montant de la cotisation annuelle.

Les décisions de l’assemblée générale sont prises à la majorité des membres présents.

Article 11 : Le Conseil d’Administration

L’association est dirigée par un conseil d’administration de  5 membres élus pour  1 année. Les membres sont rééligibles. Le conseil d’administration étant renouvelé chaque année par tiers. En cas de vacance de poste, le conseil d’administration pourvoit au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des remplacés.

Les mineurs de plus de 16 ans sont éligibles au conseil d’administration mais ne peuvent pas l’être au bureau.

Le conseil d’administration choisit, parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :

• un(e) président(e),
• un(e) ou des vice-présidents(es),
• un(e) trésorier(e),
• un(e) secrétaire.

Article 12 : Réunion du conseil d’administration

Le conseil d’administration se réunit au moins deux fois par an et toutes les fois qu’il est convoqué par le président ou au moins un quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Le vote par procuration n’est pas autorisé.

La présence d’un tiers au moins des membres est nécessaire pour que le conseil d’administration puisse délibérer valablement.

Article 13 : L’Assemblée Générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande du quart de ses membres, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire.

Les modalités de convocation sont identiques à l’assemblée générale ordinaire. L’ordre du jour est la modification des statuts ou la dissolution. Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents.

Article 14 : Dissolution de l’association

En cas de dissolution prononcée par l’assemblée extraordinaire, celle-ci nomme un ou plusieurs liquidateurs et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er Juillet 1901.

 

Statuts adoptés lors de l’assemblée générale constitutive du 13 mai 2014.

N° de l’association après du bureau des associations de Vesoul : W702002106.